Conditions d’utilisation

1. Nature du Site et des services (Modèle B2B)

Le Site est une vitrine informationnelle et commerciale B2B destinée exclusivement aux professionnels, importateurs, distributeurs, formulateurs et partenaires d’affaires. Il ne constitue pas une boutique en ligne et ne permet pas de conclure un contrat de vente directement en ligne.

Toute transaction commerciale, entente de distribution ou licence relative aux produits de Lys du Nord est conclue séparément, par le biais d’un accord écrit et signé de manière autonome entre les parties, conformément au droit québécois et canadien.

2. Propriété intellectuelle et actifs commerciaux

L’ensemble des contenus du Site (incluant de manière non limitative les textes, graphismes, images, logos, structures, codes sources, vidéos et documentation technique) est la propriété exclusive de Lys du Nord ou est utilisé sous licence. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Lys du Nord est strictement interdite.

Les technologies, systèmes de support, mécanismes d’assemblage, structures de haute précision, interfaces logistiques, marques de commerce et créations esthétiques associés aux produits de Lys du Nord sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle (incluant le droit d’auteur, les brevets d’invention, les demandes de brevets en cours, les secrets commerciaux et les dessins industriels). L’accès au Site ne confère aucun droit ni aucune licence d’utilisation sur ces actifs. Toute reproduction, copie, imitation, rétro-ingénierie ou contrefaçon de nos technologies ou designs fera l’objet de poursuites judiciaires immédiates devant les instances compétentes.

3. Exactitude de l’information

Lys du Nord s’efforce de maintenir les informations du Site à jour et exactes. Toutefois, les données de marché, certifications, analyses, dimensions et spécifications techniques de produit (notamment les essences de bois et tolérances de fabrication) sont présentées à titre purement indicatif. Les spécifications définitives et garanties applicables à toute commande ou partenariat sont exclusivement celles convenues par écrit dans le contrat commercial final entre les parties. Lys du Nord se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre à jour le contenu du Site à tout moment et sans préavis.

4. Utilisation du formulaire de contact et des communications

Le formulaire de contact et les adresses courriels du Site sont strictement réservés aux demandes professionnelles B2B légitimes. Il est interdit d’utiliser le Site pour transmettre des messages à caractère publicitaire non sollicité (spam), abusif, diffamatoire, trompeur ou contraire aux lois canadiennes. Lys du Nord se réserve le droit discrétionnaire de ne pas répondre aux demandes non conformes à sa clientèle cible ou qui ne démontrent pas un intérêt professionnel sérieux.

5. Limitation de responsabilité et sécurité informatique

Dans la pleine mesure permise par le droit applicable au Québec, Lys du Nord, ses dirigeants et ses employés ne sauraient être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou punitifs résultant de l’utilisation du Site, de l’impossibilité d’y accéder, d’une interruption de service, d’une omission ou d’une inexactitude dans les informations fournies.

Bien que Lys du Nord mette en œuvre des mesures de sécurité pour protéger le Site, nous ne garantissons pas que le Site soit exempt de virus, de bogues, de chevaux de Troie ou d’autres codes malveillants introduits par des tiers. L’utilisateur est seul responsable de la sécurité de ses propres équipements informatiques.

6. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (organismes gouvernementaux, associations professionnelles, bases de données réglementaires). Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’utilisateur professionnel. Lys du Nord n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers et décline toute responsabilité à leur égard.

7. Droit applicable et juridiction exclusive

Les présentes conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout différend, litige ou réclamation relatif à l’utilisation du Site, à l’interprétation des présentes conditions ou aux actifs de propriété intellectuelle de l’entreprise sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du district judiciaire de Sherbrooke, province de Québec, Canada.

8. Modifications des conditions

Lys du Nord se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment afin de s’adapter aux changements législatifs ou opérationnels. La date de mise à jour en haut de page sera modifiée en conséquence. L’utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue une acceptation sans réserve des conditions révisées.

9. Contact

Pour toute question, notification légale ou demande d’autorisation concernant les présentes conditions :

• Courriel : contact@lysdunord.com
• Adresse postale : Lys du Nord, Sherbrooke, Québec, Canada